Politique de confidentialité

Introduction

Bienvenue sur la Politique de confidentialité de SoClean Inc.

SoClean attache une grande importance à votre vie privée et est résolue à protéger vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site Internet (quel que soit le lieu où vous vous trouvez lorsque vous y accédez) ainsi que de vos droits à la protection de la vie privée et de la manière dont la législation vous protège.

1. Informations importantes et qui sommes nous

Objet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont SoClean recueille et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation que vous faites de ce site Internet, notamment les données que vous pourriez nous communiquer par le biais de ce site Internet lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, lorsque vous nous contactez ou lorsque vous achetez un produit.

Ce site internet n’est pas destiné aux enfants et nous ne recueillons sciemment aucune donnée relative à des enfants.

Il est essentiel que vous preniez connaissance de la présente politique de confidentialité ainsi que de toute autre politique de confidentialité ou politique de traitement loyal que nous pourrions publier de façon ponctuelle lorsque nous recueillons et traitons des données à caractère personnel vous concernant, afin que vous soyez parfaitement informé de la manière dont nous utilisons vos données et des raisons pour lesquelles nous le faisons.

Responsable du traitement

SoClean Inc. est le responsable du traitement et est responsable de vos données à caractère personnel (et est désignée « SoClean », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente politique de confidentialité).

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, notamment si vous souhaitez exercer les droits que vous confère la législation, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

2. Les données que nous recueillons à votre sujet

L’expression « données à caractère personnel » ou « informations personnelles » désigne toute information concernant une personne et permettant de l’identifier. Elle n’inclut pas les données au titre desquelles l’identité a été retirée (données anonymes).

Nous pourrons recueillir, utiliser, conserver et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, que nous avons classées par catégories comme suit :

• Les Données relatives à l’identité incluent le prénom, le nom de famille, civilité.
• Les Coordonnées incluent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.
• Les Données financières incluent les coordonnées bancaires et informations relatives à la carte de paiement.
• Les Données de profil incluent votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, vos achats ou les commandes que vous avez passées, vos préférences, vos remarques et les réponses à des enquêtes.
• Les Données relatives aux transactions incluent les informations concernant les paiements que vous avez effectués et reçus et d’autres informations concernant les produits et services que vous avez achetés auprès de notre société.
• Les Données techniques incluent l’adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur que vous utilisez, votre réglage de fuseau horaire et votre emplacement géographique, les types et versions des modules d’extension de navigateur que vous utilisez, votre système d’exploitation et votre plate-forme ainsi que les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site internet.
• Les Données d’utilisation incluent les informations sur la manière dont vous utilisez notre site Internet, nos produits et nos services.
• Les Données sur le Marketing et les Communications incluent vos préférences concernant la réception de communications marketing de notre société et de tiers et vos préférences en matière de communication.

Nous recueillons, utilisons et transmettons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à différentes fins (les « Données agrégées »). Les Données agrégées peuvent être obtenues à partir de vos données à caractère personnel mais ne sont pas considérées en droit comme des données à caractère personnel, car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. À titre d’exemple, nous pouvons agréger vos Données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site internet. Toutefois, si nous associons ou relions des Données agrégées à vos données à caractère personnel de sorte qu’elles permettent de vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données à caractère personnel, de la manière prévue par la présente politique de confidentialité.

Catégories particulières de données

Bien que nous n’enregistrions effectivement aucune donnée spécifique concernant votre santé, de nombreux acheteurs de nos produits possèdent un dispositif de Pression Positive Continue (PPC), qui constitue un traitement fréquent de l’Apnée Obstructive du Sommeil, et, du fait que vous soyez un client de SoClean, nous pourrions obtenir implicitement des données concernant votre santé et votre utilisation d’un appareil PPC. En achetant des produits auprès de SoClean, vous acceptez que nous utilisions de manière limitée des informations concernant votre santé pour garantir l’utilisation appropriée des produits SoClean, notamment pour vous fournir l’adaptateur qui convient pour votre appareil PPC. Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur une catégorie particulière de données.

Nous ne recueillons aucune information sur les condamnations pénales et les infractions.

Si vous ne communiquez pas vos données à caractère personnel

Si nous avons besoin de recueillir des données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale ou à un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne nous communiquez pas ces données lorsque nous vous les demandons, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou tentons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des produits ou services). Dans un tel cas, nous pourrions être contraints d’annuler un produit ou service que vous avez acheté ou souscrit auprès de notre société, auquel cas nous vous en informerons.

3. De quelle manière vos données à caractère personnel sont-elles recueillies ?

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données vous concernant et auprès de vous, notamment :

• par des interactions directes. Vous pouvez nous communiquer des Données relatives à votre identité, vos Coordonnées et vos Données financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, par téléphone, par e-mail ou autrement. Il s’agit notamment des données à caractère personnel que vous nous communiquez lorsque vous :
  • demandez nos produits ou services ;
  • vous abonnez à notre newsletter ;
  • demandez à recevoir des informations marketing/complémentaires ; ou
  • nous faites part de vos remarques ou nous contactez.
• par des technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Internet, nous recueillons automatiquement des Données techniques concernant votre équipement, votre navigation et vos comportements. Nous recueillons ces données à caractère personnel à l’aide de cookies et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des Données techniques vous concernant lorsque vous consultez d’autres sites internet utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique relative aux cookies [LIEN] pour obtenir des informations complémentaires à ce sujet.
• auprès de tiers. Nous recevrons des données à caractère personnel vous concernant de différents tiers, comme indiqué ci-dessous :
  • des Données techniques de prestataires de services d’analyse tels que Google, basés en dehors de l’UE ; et
  • des Données relatives à votre identité, Coordonnées, Données financières, Données marketing et Données relatives aux transactions de nos prestataires de services d’assistance clientèle, de vente à la clientèle, techniques, de paiement et de livraison tels que TELUS International (U.S.) Inc., basée en dehors de l’UE, et Callpoint New Europe EAD, basée dans l’UE.
  • des Données relatives à votre identité et Données de profil de sites de réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, YouTube et Twitter si vous décidez d’interagir avec nous via ces sites.

4. De quelle manière utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que lorsque la législation nous y autorisera. Nous utiliserons vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

• Lorsqu’elles nous sont nécessaires pour exécuter un contrat ou un service que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous.
• Lorsqu’elles nous sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers).
• Lorsqu’elles nous sont nécessaires pour nous conformer à une obligation légale.

En règle générale, nous ne nous fondons pas sur le consentement à titre de base juridique du traitement de vos données à caractère personnel, bien que nous vous demandions votre consentement avant de vous envoyer des communications de marketing direct de tiers par e-mail ou par message texte. Vous êtes en droit de retirer votre consentement à l’envoi de communications marketing à tout moment en nous contactant.

Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données à caractère personnel

Nous avons décrit ci-dessous, dans un tableau, toutes les manières dont nous prévoyons d’utiliser vos données à caractère personnel, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous fondons pour le faire. Nous avons également indiqué nos intérêts légitimes s’il y a lieu.

Veuillez noter que nous pourrons traiter vos données à caractère personnel pour plusieurs motifs légitimes en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir des informations concernant la base juridique spécifique sur laquelle nous nous fondons pour traiter vos données à caractère personnel lorsque plusieurs motifs sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Marketing

Nous nous efforçons de vous laisser le choix concernant certaines utilisations de vos données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne le marketing et la publicité. Nous vous demanderons également votre consentement, pendant la commande, avant de vous envoyer des communications marketing de SoClean, à moins que vous n’ayez acheté des produits ou services auprès de nous auparavant et que nos communications marketing portent sur des produits et services similaires et que vous n’ayez pas exercé votre option de refus au titre de la réception de ce type de communications marketing.

Offres promotionnelles de notre société

Nous pourrons utiliser vos Données relatives à votre identité, Coordonnées, Données techniques, Données relatives à l’utilisation et Données de profil afin de nous faire une idée de ce que vous pourriez souhaiter, ce dont vous pourriez avoir besoin ou ce qui pourrait vous intéresser. Nous utilisons ces données pour déterminer les produits, services et offres qui pourraient être pertinents pour vous (c’est ce que nous appelons le marketing).

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou avez acheté des produits ou services auprès de notre société et que vous n’avez pas exercé votre option de refus au titre de la réception de ce type de communications marketing.

Modification de la politique de confidentialité et notre obligation de nous informer des changements

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité. Il est essentiel que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer de tout changement de vos données à caractère personnel survenant au cours de votre relation avec notre société.

Liens de tiers

Ce site Internet peut contenir des liens vers des sites internet, modules d’extension et applications de tiers. Si vous cliquez sur ces liens ou activez ces connexions, des tiers pourraient alors être à même de collecter ou de transmettre des données vous concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Internet de tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Nous vous recommandons, lorsque vous quittez notre site Internet, de lire la politique de confidentialité de tous les sites internet que vous consultez.

Marketing de tiers

Nous vous demanderons votre consentement positif explicite avant de transmettre vos données à caractère personnel à quelque tiers que ce soit à des fins marketing.

Option de refus

Vous pouvez nous demander ou demander à des tiers de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment en vous connectant sur votre Compte SoClean et en cliquant sur le lien permettant d’exercer l’option de refus au titre du marketing ou en nous contactant à tout moment.

Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tout ou partie des cookies de navigateur, pour qu’il vous alerte lorsque des sites internet déposent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site internet pourraient devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour obtenir des informations complémentaires concernant les cookies que nous utilisons, veuillez vous reporter à la Politique relative aux cookies.

Changement de finalité

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que pour les finalités pour lesquelles nous les avons initialement recueillies, à moins que nous n’estimions raisonnablement que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison et que cette raison soit compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir des explications concernant la compatibilité du traitement avec la nouvelle finalité, veuillez nous contacter.

Si nous avons besoin d’utiliser vos données à caractère personnel pour une finalité différente, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pourrons traiter vos données à caractère personnel sans que vous en soyez informé ou sans votre consentement, conformément aux règles qui précèdent, si la législation nous l’impose ou nous y autorise.

Divulgation de vos données à caractère personnel

Nous pourrons transmettre vos données à caractère personnel à des tiers pour assurer notre relation commerciale avec vous.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils garantissent la sécurité de vos données à caractère personnel et les traitent conformément à la législation applicable. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel pour leurs besoins propres et ne les autorisons à les traiter que pour les finalités indiquées et conformément à nos instructions.

Transferts internationaux

Vos données à caractère personnel sont détenues au sein du groupe SoClean. Elles pourront de ce fait être transférées vers des entités situées dans des pays n’appartenant pas à l’Espace Économique Européen (EEE).

Nous nous assurons qu’elles garantissent un niveau équivalent de protection de vos données à caractère personnel, en veillant à ce qu’au moins l’une des garanties suivantes soit mise en œuvre :

• Pour les entités basées aux États-Unis, y compris SoClean Inc., nous pourrons leur transférer des données si elles adhèrent au Privacy Shield (Bouclier de Protection des Données), qui leur impose de garantir un niveau de protection équivalent des données à caractère personnel échangées entre l’Europe et les États-Unis.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lorsque nous transférerons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, veuillez nous contacter.

5. Coordonnées de SoClean

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de respect de la vie privée, veuillez nous contacter de l’une des manières suivantes :

Nom complet de l’entité juridique : SoClean Inc.

Adresse e-mail : careteamfr@soclean.com

Adresse postale : 12 Vose Farm Road,  Peterborough, NH USA 03458, États-Unis d’Amérique

Numéro de téléphone : +0801 237683

SoClean a désigné notre équipe soignante pour représenter la marque dans l’Union européenne (UE). Pour contacter l’équipe, plusieurs options:

Adresse e-mail : careteamfr@soclean.com

Adresse postale : 12 Vose Farm Road,  Peterborough, NH USA 03458, États-Unis d’Amérique

Numéro de téléphone : +0801 237683

Vous êtes en droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de la Commission Nationale de l’information et des Libertés (« CNIL »), l’autorité de contrôle française compétente pour les questions liées à la protection des données. Nous souhaiterions toutefois avoir la possibilité de discuter avec vous de toutes préoccupations que vous pourriez avoir avant que vous ne contactiez la CNIL et vous demandons de bien vouloir nous contacter en premier lieu.

6. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter toute perte accidentelle, utilisation non autorisée, altération ou divulgation de vos données à caractère personnel ou tout accès non autorisé à ces données. En outre, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux seuls salariés, mandataires, prestataires et autres tiers qui ont besoin de les connaître dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Ils ne traiteront vos données à caractère personnel que selon nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures permettant de gérer toute violation présumée de données à caractère personnel et nous vous informerons, de même que toute autorité de réglementation compétente, dans les meilleurs délais, de toute violation.

7. Conservation des données

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que tant qu’elles seront raisonnablement nécessaires pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou pour des rappels ou demandes de services ou pour des questions liées à des problématiques de santé, ainsi que pour satisfaire à toutes obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou de déclaration. Nous pourrons conserver vos données à caractère personnel plus longtemps en cas de réclamation ou si nous estimons raisonnablement qu’il est possible qu’un litige survienne dans le cadre de notre relation avec vous.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte le volume, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de dommage résultant d’une utilisation ou divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et le fait que nous puissions ou non atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les prescriptions légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres prescriptions applicables.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : veuillez vous reporter à la section intitulée Les droits que vous confère la législation ci-dessous pour obtenir des informations complémentaires.

Dans certaines circonstances, nous anonymiserons vos données à caractère personnel (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou statistiques, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment sans avoir à vous en informer.

8. Les droits que vous confère la législation

Dans certaines circonstances, la législation applicable en matière de protection des données vous confère certains droits au titre de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer tout ou partie des droits décrits ci-dessous, veuillez nous contacter ou vous connecter à votre compte et modifier vos informations en fonction de ce que vous souhaitez.

Vous disposez du droit de :

demander l’accès à vos données à caractère personnel (cette demande est généralement désignée « demande d’accès d’une personne concernée »). Ce droit vous permet d’obtenir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons de manière licite.

demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Ce droit vous permet d’obtenir la rectification de toutes données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous transmettrez.

demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de nous demander de supprimer ou d’effacer des données à caractère personnel lorsqu’il n’existe aucun motif légitime justifiant que nous continuions à les traiter. Vous êtes également en droit de nous demander de supprimer ou d’effacer vos données à caractère personnel lorsque vous avez valablement exercé votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations de manière illicite ou lorsque nous devons effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la législation locale. Veuillez noter, toutefois, que nous pourrions ne pas systématiquement être en mesure d’accéder à votre demande d’effacement pour certaines raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous souhaitez vous opposer au traitement fondé sur ce motif, car vous estimez qu’il porte atteinte à vos libertés et droits fondamentaux. Vous êtes également en droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous les traitons à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pourrons démontrer que nos intérêts légitimes impérieux à traiter vos informations prévalent sur vos droits et libertés.

demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les situations suivantes :

• si vous souhaitez que nous démontrions l’exactitude des données.
• lorsque notre utilisation des données est illicite mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions.
• lorsque vous nous demandez de conserver les données, même si elles ne nous sont plus nécessaires, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• lorsque vous vous êtes opposé à notre utilisation des données mais que nous devons vérifier si les motifs légitimes de leur utilisation prévalent sur vos droits.

de demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous ou à un tiers. Nous vous transmettrons vos données à caractère personnel, ou les transmettrons à un tiers de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement consenti à ce que nous les utilisions ou lorsque nous utilisons vos informations pour exécuter un contrat conclu avec vous.

demander l’effacement, vous opposer au traitement et demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel selon vos instructions à votre décès, en contactant notre service clientèle pour lui faire part de ces instructions.

retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n’affectera la licéité d’aucun traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Si tel est le cas, nous vous en informerons au moment du retrait de votre consentement.

Absence de frais

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données à caractère personnel (ou exercer l’un de vos autres droits). Toutefois, nous pourrons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pourrons également refuser d’accéder à votre demande si tel est le cas.

Ce que nous pourrons vous demander

Nous pourrons avoir à vous demander des informations spécifiques afin de nous permettre de confirmer votre identité et de garantir votre droit d’accès à vos données à caractère personnel (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité destinée à garantir que vos données à caractère personnel ne soient divulguées à aucune personne qui ne serait pas en droit de les obtenir. Nous pourrons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin de raccourcir notre délai de réponse.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dès que possible et en tout état de cause dans un délai d’un mois. En cas de retard, nous vous en ferons part et vous tiendrons informé.